Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010

Article 2

Créé le 8 janvier 2010

Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010