En vigueur depuis le 8 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du mandat du conseil de gestion des armées
Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.