Décret n°2010-7 du 5 janvier 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat du conseil de gestion des armées

Résumé. Le conseil de gestion des armées reste en place jusqu'à la première réunion du nouveau conseil ou jusqu'au 30 juin 2010.

Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2010

Source : Légifrance