Article R3422-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions et quorum du conseil de gestion de l'Institution de gestion sociale des armées
Résumé Le conseil de gestion doit se réunir au moins deux fois par an et peut être convoqué par le ministre ou la moitié des membres. Pour prendre des décisions, il faut au moins huit membres, sauf en cas de nouvelle réunion dans les quinze jours.
Le conseil de gestion se réunit sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour, au minimum deux fois par an.
La convocation est de droit si elle est demandée par le ministre de la défense ou par la moitié au moins des membres, à condition de porter sur un ordre du jour déterminé.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, huit au moins de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
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