Article R3422-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance technique des établissements par le ministère de la défense
Résumé Le ministère de la défense surveille les établissements pour s'assurer qu'ils fonctionnent correctement.
Les services compétents du ministère de la défense assurent une surveillance technique des établissements.
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