Article R3422-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et comptable de l'Institution de gestion sociale des armées
Résumé L'Institution de gestion sociale des armées utilise les règles de gestion financières privées et a un contrôleur de comptes.
Sous réserve des précisions données aux articles ci-après, l'institution de gestion sociale des armées est régie, pour sa gestion financière et comptable, par les règles du droit privé.
L'institution de gestion sociale des armées est dotée d'un commissaire aux comptes.
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