Article R3422-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières de l'IGSA
Résumé L'IGSA doit suivre un plan financier pour gérer ses revenus et dépenses.
Les opérations financières et comptables de l'institution de gestion sociale des armées sont effectuées dans le cadre d'un état prévisionnel de recettes et de dépenses comportant un compte de résultat prévisionnel et un tableau de financement prévisionnel synthétique.
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