Article R3422-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de l'Institution de gestion sociale des armées
Résumé L'institution de gestion sociale des armées est contrôlée financièrement par l'État.
L'institution de gestion sociale des armées est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
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