Article R3422-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'Institution de gestion sociale des armées
Résumé Les dépenses de l'Institution de gestion sociale des armées incluent les salaires, les coûts de fonctionnement et d'équipement, et tout ce qui est nécessaire pour accomplir sa mission.
Les ressources de l'institution de gestion sociale des armées sont définies à l'article L. 3422-5 du code de la défense.
Les dépenses de l'institution de gestion sociale des armées comprennent les frais de personnel, les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de la mission de l'établissement public.
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