Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la rétribution pour l'organisation d'événements dans les monuments historiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-540 du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°95-972 du 25 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7