Décret n°2010-147 du 15 février 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-540 du 27 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°95-972 du 25 août 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de la rétribution pour l'organisation d'événements dans les monuments historiques

Résumé. Le décret supprime les règles qui permettaient de payer des employés pour aider à organiser des événements dans les monuments historiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-540 du 27 mars 1993Art. 1 → Version 3Décret n°93-540 du 27 mars 1993Art. 2 → Version 3Décret n°93-540 du 27 mars 1993Art. 3 → Version 2
- Décret n°93-540 du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°95-972 du 25 août 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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