Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2010
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Fixation des modalités de rétribution pour les employés des monuments historiques
Les modalités et les taux de la rétribution mentionnée à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la culture.