Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2010
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Paiement des employés pour événements dans les monuments historiques
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.