Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2010
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Rémunération des personnels après une manifestation dans un monument historique
A l'issue de la manifestation, le responsable du monument historique appartenant à l'Etat ou du domaine national dresse un état des personnes effectivement présentes et des horaires effectués par chacune d'elles. Au vu de cet état dressé par le responsable du monument ou du domaine national, le montant brut des rétributions dues est versé par la personne physique ou morale signataire de la convention au Centre des monuments nationaux ou à l'établissement public qui gère le monument historique ou le domaine national qui rémunère les personnels concernés.