Décret n°93-540 du 27 mars 1993

Article 2

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Article 2

Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories relevant de la direction générale des patrimoines, du Centre des monuments nationaux ou d'un établissement public gérant un monument historique ou un domaine appartenant à l'Etat, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2010

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Rémunération des employés pour événements spéciaux

Résumé. Certains employés des monuments historiques peuvent être payés pour leur travail supplémentaire lors d'événements organisés par des partenaires extérieurs.

Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories relevant de la direction générale des patrimoines, du Centre des monuments nationaux ou d'un établissement public gérant un monument historique ou un domaine appartenant à l'Etat, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 17 février 2010

En résumé. L'article étend la portée des personnels éligibles à une rétribution en incluant ceux relevant de la direction générale des patrimoines, au lieu de se limiter à la direction de l'architecture et du patrimoine.

En vigueur du samedi 4 novembre 2006 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD) : Remplacement des noms de directions et délégations ministérielles

En résumé. L'article élargit la liste des établissements publics concernés par la rétribution de certains personnels, en remplaçant les références à l'ancienne structure par de nouvelles entités.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 3 novembre 2006

Source : Légifrance