Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2010
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Rémunération des employés pour événements spéciaux
Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories relevant de la direction générale des patrimoines, du Centre des monuments nationaux ou d'un établissement public gérant un monument historique ou un domaine appartenant à l'Etat, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil.