Abrogé18 février 2010
Créé le 31 août 1995 · En vigueur du 28 juillet 2006 au 17 février 2010
Le décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat et le décret n° 93-184 du 9 février 1993 portant application à l'Etablissement public du musée du Louvre des dispositions du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 sont abrogés.