Décret n°95-972 du 25 août 1995

Article 6

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Article 6

Le

décret n° 89-222 du 4 avril 1989

fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat et le

décret n° 93-184 du 9 février 1993

portant application à l'Etablissement public du musée du Louvre des dispositions du

décret n° 89-222 du 4 avril 1989

sont abrogés.

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Créé le 31 août 1995 · Abrogé le 18 février 2010

Le décret n° 89-222 du 4 avril 1989 fixant les modalités de rétribution des personnels des musées nationaux participant à l'organisation de manifestations dans le cadre du mécénat et le décret n° 93-184 du 9 février 1993 portant application à l'Etablissement public du musée du Louvre des dispositions du décret n° 89-222 du 4 avril 1989 sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au mercredi 17 février 2010

En vigueur du jeudi 31 août 1995 au jeudi 27 juillet 2006

Source : Légifrance