Créé le 31 août 1995 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 17 février 2010
Abrogé depuis le jeudi 18 février 2010
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mercredi 17 février 2010
Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories en fonctions dans un service à compétence nationale relevant de la direction générale des patrimoines, à la Réunion des musées nationaux ou dans un établissement public relevant de la direction générale des patrimoines, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil.
En vigueur du vendredi 28 juillet 2006 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)
Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories en fonctions dans un service à compétence nationale relevant de la direction des musées de France, à la Réunion des musées nationaux ou dansun établissement public relevant de la direction des musées de France, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil⏺.
En vigueur du jeudi 31 août 1995 au jeudi 27 juillet 2006
Peuvent être rétribués les personnels de toutes catégories relevant de la direction des musées de France, de la Réunion des musées nationaux ou d'un établissement public gérant un musée national ou gérant un musée national et un domaine, que leurs fonctions soient administratives, techniques, commerciales, de surveillance ou d'accueil, qu'ils soient affectés dans un musée ou rémunérés par lui.