Décret n°93-540 du 27 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat qui, au-delà de leurs obligations statutaires de service, participent à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux monuments et aux domaines nationaux dans le cadre d'actes de mécénat ou de location de ces monuments et domaines.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 18 février 2010

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Rétribution pour organisation d'événements dans les monuments historiques

Résumé. Des employés de monuments historiques peuvent recevoir une récompense pour aider à organiser des événements avec des partenaires extérieurs.

Une rétribution est versée, dans les conditions prévues au présent décret, aux personnels des monuments historiques et des domaines appartenant à l'Etat qui, au-delà de leurs obligations statutaires de service, participent à l'organisation de manifestations en faveur de personnes physiques ou morales extérieures aux monuments et aux domaines nationaux dans le cadre d'actes de mécénat ou de location de ces monuments et domaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au mercredi 17 février 2010

Source : Légifrance