Abrogé11 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 2
Créé le 26 novembre 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Loi du 6 mai 1919Art. 17 → Version 6
- Loi du 6 mai 1919Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi du 6 mai 1919Art. 16 → Version 1Loi du 6 mai 1919Art. 18 → Version 2Loi du 6 mai 1919Art. 19 → Version 1Loi du 6 mai 1919Art. 20 → Version 2Loi du 6 mai 1919Art. 21 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 1 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 2 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 3 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 4 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 4 bis → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 5 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 7 → Version 2Décret du 29 juin 1936Art. 8 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 9 → Version 3Décret du 29 juin 1936Art. 10 → Version 3Décret du 29 juin 1936Art. 11 → Version 2Décret du 29 juin 1936Art. 12 → Version 1Décret du 29 juin 1936Art. 13 → Version 1Décret du 29 juin 1936Sct. Rapport au Président de la République Française.Décret du 29 juin 1936Art. Préambule → Version 1Décret du 17 octobre 1952Art. 1 → Version 1Décret du 17 octobre 1952Art. 2 → Version 1Décret du 17 octobre 1952Art. 3 → Version 1Décret du 17 octobre 1952Art. 4 → Version 1Décret du 17 octobre 1952Art. 5 A abrogé : - le décret du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantationsDécret du 17 octobre 1952les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées Champagne et Coteaux champenois.
- Loi du 6 mai 1919Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Décret du 29 juin 1936Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Rapport au Président de la République Française., Art. Préambule
- Décret du 17 octobre 1952Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé :
- le décret du 17 janvier 1978 concernant la densité des plantations, les modes de conduites et les méthodes de tailles des vignes destinées à la production des vins à appellations d'origine contrôlées Champagne et Coteaux champenois.