Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret sur l'appellation d'origine contrôlée "Champagne"
Résumé Un décret de 2010 sur le champagne est maintenant annulé.
Le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est abrogé.
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