Article précédent

Article suivant

Décret du 29 juin 1936

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les vins à appellation "Champagne" doivent être élaborés et commercialisés dans la bouteille à l'intérieur de laquelle le vin a fermenté pour être rendu mousseux, à l'exception des vins vendus dans :

des bouteilles d'un volume de contenu inférieur à 37,5 centilitres ;

des bouteilles d'un volume supérieur à 3 litres.

Pour les bouteilles d'un volume de 37,5 centilitres dites "demies" et de 300 centilitres dites "jeroboam", l'application de cette mesure ne sera obligatoire qu'après le 1er janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 septembre 1993 · Abrogé le 26 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de mise en bouteille du champagne

Résumé. Les champagnes doivent être mis en bouteille dans la même bouteille où ils ont fermenté, sauf pour les très petites ou très grandes bouteilles.

Les vins à appellation "Champagne" doivent être élaborés et commercialisés dans la bouteille à l'intérieur de laquelle le vin a fermenté pour être rendu mousseux, à l'exception des vins vendus dans :

  • des bouteilles d'un volume de contenu inférieur à 37,5 centilitres ;
  • des bouteilles d'un volume supérieur à 3 litres.

Pour les bouteilles d'un volume de 37,5 centilitres dites "demies" et de 300 centilitres dites "jeroboam", l'application de cette mesure ne sera obligatoire qu'après le 1er janvier 2002.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1998 au jeudi 25 novembre 2010

En résumé. Les règles de production et de commercialisation du champagne ont été modifiées, notamment en supprimant les limites techniques de fermentation et en imposant que le vin soit élaboré et commercialisé dans la même bouteille.

En vigueur du vendredi 25 avril 1997 au jeudi 19 mars 1998

En résumé. Les modifications concernent principalement les règles de production et d'étiquetage des vins de Champagne, en ajoutant des restrictions sur l'adjonction de liqueurs et en supprimant plusieurs obligations d'étiquetage spécifiques.

En vigueur du vendredi 10 septembre 1993 au jeudi 24 avril 1997

Source : Légifrance