Créé le 5 juillet 2009 · En vigueur du 24 juillet 2010 au 16 novembre 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'aménagement et de développement du territoire.
Il veille à la mise en place des instruments, notamment contractuels, permettant d'assurer le développement économique et social de l'ensemble du territoire national dans l'espace européen. Il participe à la définition des politiques d'accompagnement des mutations économiques et de la politique d'implantation des administrations et des services publics dans la perspective d'un aménagement équilibré du territoire.
Il est responsable de la mise en œuvre de la politique d'aménagement du territoire et de son évaluation.
A ce titre, il prépare la détermination des orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement économique durable de la région capitale et met en œuvre le projet du Grand Paris et les projets d'investissement d'intérêt national y concourant.
Il conçoit et met en œuvre, avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la politique d'aménagement et de développement de l'espace rural. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions en faveur du monde rural.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire institué par le décret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création de ce comité.