Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 9

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Article 9

Le conseil d'administration, dans la composition antérieure à celle que fixe l'article 5 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret, est maintenu en fonction, à l'exception du président et des sept représentants du syndicat d'agglomération nouvelle, qui sont remplacés par le président et sept représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil, qui devra intervenir dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Maintien partiel du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration reste en place, sauf le président et sept membres qui sont remplacés par ceux de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil dans un délai de quatre mois.

Le conseil d'administration, dans la composition antérieure à celle que fixe l'article 5 (Modification de la composition du conseil d'administration) du présent décret, est maintenu en fonction, à l'exception du président et des sept représentants du syndicat d'agglomération nouvelle, qui sont remplacés par le président et sept représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, jusqu'à la mise en place du nouveau conseil, qui devra intervenir dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.

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