Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une liste de communes
Résumé. Le décret ajoute une liste de 31 communes spécifiques dans un texte existant.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. Annexe
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. Annexe