Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Art. Annexe

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Ajout d'une liste de communes

Résumé. Le décret ajoute une liste de 31 communes spécifiques dans un texte existant.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-27 du 10 janvier 1972Art. Annexe
- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972
Art. Annexe

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