Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 10 janvier 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 8 (Ajout d'une liste de communes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2009

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Modification d'un décret sur l'aménagement urbain

Résumé. Un décret de 1972 est mis à jour pour changer le nom et les détails d'un projet d'aménagement urbain.

Le décret du 10 janvier 1972 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un décret administratif) à 8 (Ajout d'une liste de communes) du présent décret.

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