Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences d'un établissement pour l'aménagement du territoire
Résumé. L'établissement peut maintenant aider à aménager le territoire dans plus de communes, en collaboration avec la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.
A modifié les dispositions suivantes :