L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'établissement est administré par un conseil de vingt-trois membres, comportant :

1° Cinq membres représentant l'Etat, désignés à raison d'un membre par chacun des ministres chargés respectivement :

― de l'urbanisme ;

― du logement ;

― de l'économie ;

― du budget ;

― des collectivités territoriales ;

2° Une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'urbanisme ;

3° Quinze représentants des collectivités territoriales et établissements publics suivants, ainsi désignés :

a) Deux représentants de la région Rhône-Alpes désignés en son sein par le conseil régional ;

b) Deux représentants du conseil général de l'Isère désignés en son sein par le conseil général ;

c) Deux représentants de la communauté urbaine de Lyon désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

d) Huit représentants de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère désignés en son sein par le conseil de la communauté ;

e) Un membre désigné par l'assemblée spéciale prévue à l'article 6 ci-après ;

4° Deux représentants du personnel de l'établissement désignés par le comité d'entreprise. »