Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Art. 5

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. La composition du conseil d'administration de l'établissement change, avec un nombre de membres non précisé et des ajustements dans la représentation.

A modifié les dispositions suivantes :

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