Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de l'assemblée spéciale des maires
Résumé. La composition de l'assemblée spéciale des maires est modifiée pour inclure les nouveaux maires et ajuster les règles de convocation et d'élection.
A modifié les dispositions suivantes :