Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1972 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

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