JORF n°0005 du 7 janvier 2009

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé, les mots : « chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau » sont remplacés par les mots : « d'aménagement Nord-Isère ».


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Version 1

Dans l'intitulé, les mots : « chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau » sont remplacés par les mots : « d'aménagement Nord-Isère ».