Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom et des missions de l'établissement public Nord-Isère
Résumé. L'établissement public d'aménagement Nord-Isère change de nom et voit son champ d'action précisé jusqu'à fin 2011.
A modifié les dispositions suivantes :