Décret n°2009-6 du 5 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-27 du 10 janvier 1972

Art. 1

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Modification du nom et des missions de l'établissement public Nord-Isère

Résumé. L'établissement public d'aménagement Nord-Isère change de nom et voit son champ d'action précisé jusqu'à fin 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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