A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 > > Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Dispositions communes en matière de recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 29, Art. 30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 > > Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe., Art. 14, Art. 15, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe., Art. 19, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 > > Art. 11, Art. 13 > >