Décret n°2010-1237 du 20 octobre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Dispositions communes en matière de recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe., Art. 14, Art. 15, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe., Art. 19, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Art. 11, Art. 13

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Modification du recrutement et de l'avancement des ingénieurs maritimes

Résumé. Un décret supprime et modifie des règles sur le recrutement et l'avancement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 42 : Publication d'un décret gouvernementalDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 1 : Règles pour les ingénieurs des travaux maritimes
→ Version 2
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979
Art. 42, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 3e classe., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Dispositions communes en matière de recrutement., Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 20-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses ou transitoires., Art. 29, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 12 : Conditions pour devenir ingénieur de 2e classe par concours
→ Version 2 : Modification des critères de recrutement pour les ingénieurs
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 13 : Entrée en vigueur d'un décret sur la défense et les financesDécret n°79-1135 du 27 décembre 1979Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe.
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979
Art. 12, Art. 13, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 2e classe., Art. 14, Art. 15, Sct. Recrutement au grade d'ingénieur de 1re classe., Art. 19, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 20

A abrogé les dispositions suivantes :

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