Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 24

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Réorganisation de la commission d'avancement des ingénieurs de la défense

Résumé. La commission d'avancement des ingénieurs de la défense change de président et devient plus simple.

A modifié les dispositions suivantes :

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