Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Article 5

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2014

Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après :

- ingénieur de 3e classe : un échelon ;

- ingénieur de 2e classe : quatre échelons ;

- ingénieur de 1re classe : cinq échelons et un échelon exceptionnel ;

- ingénieur principal : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;

- ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;

- ingénieur en chef de 1re classe : trois échelons et un échelon exceptionnel ;

- ingénieur général de 2e classe : un échelon ;

- ingénieur général de 1re classe : un échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDécret n°2010-1237 du 20 octobre 2010art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2009-590 du 20 mai 2009art. 2

Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après…

\- ingénieurde 3e classe : un échelon ;

\- ingénieurde 2e classe : quatre échelons ;

\- ingénieurde 1re classe : cinq échelons et un échelon exceptionnel ;

\- ingénieurprincipal : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;

\- ingénieuren chef de 2e classe : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;

\- ingénieuren chef de 1re classe : trois échelons et un échelon exceptionnel ;

\- ingénieurgénéral de 2e classe : un échelon ; \- ingénieur

⏺ général de 1re classe : un échelon.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après…

Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;…

Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;…

Ingénieur de 1re classe : cinq échelons ;…

Ingénieur principal : trois échelons ;…

Ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et…

Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un…

Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.…

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2003

Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après…

Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;…

Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;…

Ingénieur de 1re classe : cinq échelons ;…

Ingénieur principal : trois échelons ;…

Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ;…

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et deux échelons exceptionnels ;Ingénieur général de 2e classe : un échelon et un échelon exceptionnel ;

Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.…

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 30 septembre 1999

Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après :

Ingénieur de 3e classe : trois échelons ;

Ingénieur de 2e classe : cinq échelons ;

Ingénieur de 1re classe : cinq échelons ;

Ingénieur principal : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 2e classe : trois échelons ;

Ingénieur en chef de 1re classe : deux échelons et un échelon exceptionnel.

Ingénieur général de 2e classe : un échelon ;

Ingénieur général de 1re classe : deux échelons.