Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 28

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de bonification d'ancienneté pour l'avancement

Résumé. La bonification d'ancienneté pour l'avancement d'échelon est désormais liée à un brevet spécifique et peut être transférée lors d'un changement de corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance