Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de bonification d'ancienneté pour l'avancement
Résumé. La bonification d'ancienneté pour l'avancement d'échelon est désormais liée à un brevet spécifique et peut être transférée lors d'un changement de corps.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 28 : Bonification d'ancienneté pour les brevets militaires
→ Version 2 : Modification des conditions de la bonification d'ancienneté
→ Version 2 : Modification des conditions de la bonification d'ancienneté
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 28