Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 23

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Réduction de la durée minimale de grade pour les promotions d'ingénieurs

Résumé. La durée minimale de grade requise pour la promotion des ingénieurs est réduite de six à cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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