Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 22-1

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Promotion des ingénieurs de deuxième classe

Résumé. Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe après quatre ans, sans distinction.

A modifié les dispositions suivantes :

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