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Promotion des ingénieurs de deuxième classe
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de promotion
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 22-1
Décret n°2009-590 du 20 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979
Art. 22-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 22-1
Source : Légifrance