Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 6, Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41

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Suppression de règles sur le classement des ingénieurs militaires

Résumé. Le décret supprime des règles spécifiques sur le classement et la promotion des ingénieurs militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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