Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur le classement des ingénieurs militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 18 : Classement des ingénieurs recrutés
→ Version 2Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 27 : Promotion des ingénieurs : conservation de l'ancienneté et de l'indice
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 6, Art. 18, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41