Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 13

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Article 13

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance