Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 13

Créé le 27 mai 2009

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parDécret n°2010-1237 du 20 octobre 2010art. 4

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.