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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des échelons pour les ingénieurs des travaux maritimes
Résumé. Les échelons pour chaque grade d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes sont modifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 5 : Échelons des grades d'ingénieurs
→ Version 4 : Réorganisation des échelons pour les grades d'ingénieurs
→ Version 4 : Réorganisation des échelons pour les grades d'ingénieurs
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 5