Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 5

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Modification des échelons pour les ingénieurs des travaux maritimes

Résumé. Les échelons pour chaque grade d'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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