L'article 26 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26.-I. ― Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :

GRADES	DÉSIGNATION des échelons	CONDITIONS D'ACCÈS à l'échelon	RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général de 1re classe	Echelon unique
Ingénieur général de 2e classe	Echelon unique
Ingénieur en chef de 1re classe	Echelon exceptionnel	Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.	Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
	3e échelon	Après 4 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon exceptionnel	Avant 1 an de grade
Ingénieur en chef de 2e classe	2e échelon exceptionnel	Après 3 ans à l'échelon précédent	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 9 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)
	4e échelon	Après 4 ans de grade
	3e échelon	Après 2 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon	Avant 1 an de grade
Ingénieur principal	2e échelon exceptionnel	Après trois ans à l'échelon précédent	Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
	1er échelon exceptionnel	Après 8 ans de grade et avant 11 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1).
	4e échelon	Après 6 ans de grade
	3e échelon	Après 2 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon	Avant 1 an de grade
Ingénieur de 1re classe	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1).
	5e échelon	Après 7 ans de grade
	4e échelon	Après 3 ans de grade
	3e échelon	Après 2 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon	Avant 1 an de grade
Ingénieur de 2e classe	4e échelon	Après 3 ans de grade
	3e échelon	Après 2 ans de grade
	2e échelon	Après 1 an de grade
	1er échelon	Avant 1 an de grade
Ingénieur de 3e classe	Echelon unique	Avant 1 an de grade
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

« II. ― Lors des recrutements prévus aux articles 7, 10, 12 et 14, les ingénieurs sont classés à l'échelon de leur grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment et sont considérés, pour l'avancement d'échelon, comme bénéficiant d'une ancienneté égale à celle prévue par le présent décret pour atteindre l'échelon du grade dans lequel ils ont été classés.
« Toutefois, si le grade ne comporte que des indices inférieurs à celui détenu précédemment, ils sont classés à l'échelon terminal du grade et conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.
« III. ― Lors d'un avancement de grade, les ingénieurs sont classés au 1er échelon de leur nouveau grade. Dans le cas où ce classement a pour effet de leur attribuer un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal. »

Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 7

Article 7

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