Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 11

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Article 11

Par dérogation aux conditions d'avancement fixées au 3° de l'article 23 (Conditions de promotion pour les ingénieurs) du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 susvisé, les ingénieurs en chef de 2e classe en service au 1er janvier 2009, ayant à cette même date 6 ans ou plus de grade, peuvent être promus au grade supérieur sans que le plafond des 9 ans ne leur soit opposable. Ils doivent se trouver, avant le 31 décembre de l'année précédant leur promotion, à plus de 3 ans de la limite d'âge et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

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Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Par dérogation aux conditions d'avancement fixées au 3° de l'article 23 (Conditions de promotion pour les ingénieurs) du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 susvisé, les ingénieurs en chef de 2e classe en service au 1er janvier 2009, ayant à cette même date 6 ans ou plus de grade, peuvent être promus au grade supérieur sans que le plafond des 9 ans ne leur soit opposable. Ils doivent se trouver, avant le 31 décembre de l'année précédant leur promotion, à plus de 3 ans de la limite d'âge et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.

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