Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de démission pour les officiers sans pension
Résumé. Les officiers peuvent maintenant demander à démissionner individuellement s'ils ne peuvent pas obtenir une pension de retraite, sans limite de nombre.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 29 : Démission des officiers sans pension de retraite
→ Version 2 : Changement des modalités de démission pour les officiers
→ Version 2 : Changement des modalités de démission pour les officiers
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979Art. 29