Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 29

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Modification des conditions de démission pour les officiers sans pension

Résumé. Les officiers peuvent maintenant demander à démissionner individuellement s'ils ne peuvent pas obtenir une pension de retraite, sans limite de nombre.

A modifié les dispositions suivantes :

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