Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des promotions aux grades d'ingénieur
Résumé. Les promotions d'ingénieurs sont étendues aux grades d'ingénieur et les règles pour les promotions au choix sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :