Décret n°2009-590 du 20 mai 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979

Art. 21

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Extension des promotions aux grades d'ingénieur

Résumé. Les promotions d'ingénieurs sont étendues aux grades d'ingénieur et les règles pour les promotions au choix sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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