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Décret n°2009-430 du 20 avril 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R5 → Version 2
- Code électoralArt. R5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralSct. CHAPITRE II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électoraleCode électoralArt. R25-1 → Version 1
- Code électoralSct. CHAPITRE II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale, Art. R25-1
1 version
2 créés
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R30-1 → Version 1Code électoralArt. R66-2 → Version 2
- Code électoralArt. R30-1, Art. R66-2
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R38 → Version 5
- Code électoralArt. R38
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R103 → Version 3
- Code électoralArt. R103
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R109-2 → Version 5Code électoralArt. R128 → Version 3Code électoralArt. R128-1 → Version 3
- Code électoralArt. R109-2, Art. R128, Art. R128-1
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R184 → Version 6Code électoralArt. R233 → Version 2Code électoralArt. R255 → Version 2
- Code électoralArt. R184, Art. R233, Art. R255
1 version
3 modifiés
Créé le 22 avril 2009
I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralArt. R265 , Art. R204, Art. R214
III.-Le 2° de l'article R. 204 et l'article R. 233 dans leur rédaction issue du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2009.
1 version
3 modifiés
2 cités
En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE ELECTORAL
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9