Code électoral

Article R233

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Article R233

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le troisième samedi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.

Cet état indique par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom, prénoms et sexe des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également, le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 1 juillet 2009

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Publication des listes de candidats en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats pour les élections en Nouvelle-Calédonie sont publiées et organisées.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) pour chaque province, par le haut-commissaire et publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie au plus tard le troisième samedi précédant la date du scrutin. Il est notifié aux maires.

Cet état indique par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom, prénoms et sexe des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également, le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Modifié parDécret n°2009-430 du 20 avril 2009art. 8 : Modification de l'ordre d'affichage des listes électorales

En résumé. L’ordre des listes de candidats passe du dépôt à un tirage au sort prévu par l’article R. 28.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance