JORF n° 0093 du 21 avril 2009

Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre l'échangeur de La Couronne et la déviation de Barbezieux-Saint-Hilaire et entre la déviation de Reignac et la limite sud du département de la Charente

Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Arrêté du 6 avril 2009 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement

Arrêté du 6 avril 2009 portant prorogation des mandats des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des adjoints administratifs du ministère de l'équipement

Arrêté du 6 avril 2009 portant réduction du mandat de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère de l'équipement

Décision du 17 mars 2009 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Arrêté du 6 avril 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 9 avril 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'opérateur France Travail

Arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement

Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le compte de commerce « Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire »

Arrêté du 7 avril 2009 portant implantation d'unités opérationnelles auprès des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire pour le budget général

Arrêté du 25 mars 2009 fixant les modalités de la déclaration préalable à l'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus

Arrêté du 30 mars 2009 fixant la journée de solidarité pour les personnels fonctionnaires et non titulaires de droit public en fonctions à l'Office national des forêts

Arrêté du 8 avril 2009 relatif à la désignation de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer comme organisme intermédiaire pour la gestion et le paiement des aides du Fonds européen pour la pêche

Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré

Arrêté du 31 mars 2009 fixant le nombre de contrats offerts en 2009 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

Arrêté du 31 mars 2009 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2009 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours externes et aux concours externes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux seconds concours internes et aux seconds concours internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 14 avril 2009 fixant au titre de l'année 2009 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 3 avril 2009 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hématopoïétiques

Décision du 9 mars 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat type d'amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Ain (01)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Alpes-Maritimes (06)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Aveyron (12)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hauts-de-Seine (92)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement des Hautes-Alpes (05)

Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89)

Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré Coopérative foncière et immobilière de l'agglomération de Tours

Arrêté du 6 avril 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 9 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décision du 6 avril 2009 portant attribution du brevet technique aux administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 27 octobre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 30 mars 2009 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès d'Armines

Arrêté du 30 mars 2009 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 20 avril 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Décision du 7 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination du directeur du musée Rodin

Arrêté du 31 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination à la commission de déontologie

Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre