Code électoral

Article R255

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Article R255

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.

Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2002 · Dernière version le 22 avril 2009

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Publication des listes de candidats à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats pour l'élection de l'assemblée territoriale à Wallis-et-Futuna sont publiées, avec leurs titres, noms des candidats, emblèmes et couleurs.

L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral) pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.

Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :

1° Le titre de la liste ;

2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.

Il indique également le cas échéant :

1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;

2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209 (Choix des couleurs pour les élections).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Modifié parDécret n°2009-430 du 20 avril 2009art. 8 : Modification de l'ordre d'affichage des listes électorales

En résumé. L’ordre d’affichage des listes de candidats est passé du simple ordre de dépôt à un tirage au sort prévu par l’article R 28, modifiant ainsi la présentation officielle.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 21 avril 2009

Source : Légifrance