Code électoral

Article R103

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Article R103

Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale doit comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO. 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège), précédé ou suivi de l'une des mentions suivantes : " remplaçant " ou " suppléant ".

Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 22 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mention du remplaçant sur les bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les députés doivent inclure le nom du remplaçant, en plus petit, pour les cas où le siège devient vacant.

Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale doit comporter, à la suite du nom du candidat, le nom de la personne appelée à remplacer le candidat élu dans les cas de vacance prévus par l'article LO. 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège), précédé ou suivi de l'une des mentions suivantes : " remplaçant " ou " suppléant ".

Le nom du remplaçant doit être imprimé en caractères de moindres dimensions que celui du candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 avril 2009

Modifié parDécret n°2009-430 du 20 avril 2009art. 6 : Mise à jour d'une référence légale concernant l'affichage du nom du remplaçant sur les bulletins de vote

En résumé. La seule modification substantielle est la mise à jour de la référence légale des cas de vacance : l’article cité passe d’« LO 176‑1 » à « LO 176 », sans changement d’obligation concernant l’affichage du nom du remplaçant.

En vigueur du mercredi 28 novembre 2007 au mardi 21 avril 2009

En résumé. Le texte simplifie la façon dont un remplaçant est indiqué sur les bulletins en supprimant les termes « eventuel » et en autorisant que la mention « remplaçant » ou « suppléant » apparaisse avant ou après son nom.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 27 novembre 2007

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 13 octobre 2006

Ce numéro appartenait auparavant àMention du remplaçant sur les bulletins de vote

Source : Légifrance