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Décret n°2009-430 du 20 avril 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code électoralArt. R109-2 → Version 5 Code électoralArt. R128 → Version 3 Code électoralArt. R128-1 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code électoralart. R109-2 (V) → Version 5 modifie Code électoralart. R128 (V) → Version 3 modifie Code électoralart. R128-1 (M) → Version 3

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