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Décret n°2009-358 du 30 mars 2009

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »

Abrogé8 décembre 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 3/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 avril 2008,

Décrète :

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence », annexé au présent décret, est homologué.

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Coteaux varois en Provence ») du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département du Var : Barjols, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Camps-la-Source, La Celle, Châteauvert, Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Salernes, Seillons-Source-d'Argens, Signes, Tavernes, Tourves, Le Val, Varages, Villecroze.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation 'Coteaux varois en Provence'

Résumé. Les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux varois en Provence' sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé8 décembre 2011

Fait à Paris, le 30 mars 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 7 décembre 2011

Décret n°2009-358 du 30 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe