Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence », annexé au présent décret, est homologué.
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relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence »
Abrogé par Décret n°2011-1782 du 5 décembre 2011 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;
Vu le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole modifiant les règlements (CE) n° 1493/1999, (CE) n° 1782/2003, (CE) n° 3/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n° 2392/86 et (CE) n° 1493/1999 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 avril 2008,
Décrète :
Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence », annexé au présent décret, est homologué.
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Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
Seuls peuvent prétendre à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » les vins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC « Coteaux varois en Provence ») du présent décret et dont la récolte des raisins, la vinification et l'élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département du Var : Barjols, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Camps-la-Source, La Celle, Châteauvert, Forcalqueiret, Garéoult, Méounes-les-Montrieux, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pontevès, Rocbaron, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Salernes, Seillons-Source-d'Argens, Signes, Tavernes, Tourves, Le Val, Varages, Villecroze.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-501 du 26 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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14 abrogés
Créé le 2 avril 2009 · Abrogé le 8 décembre 2011
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé8 décembre 2011Fait à Paris, le 30 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Abrogé depuis le jeudi 8 décembre 2011
En vigueur du jeudi 2 avril 2009 au mercredi 7 décembre 2011