JORF n°0077 du 1 avril 2009

Article 3

Article 3

Le décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 93-501 du 26 mars 1993 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux varois en Provence » est abrogé.