Décret n°2009-358 du 30 mars 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-501 du 26 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'appellation 'Coteaux varois en Provence'

Résumé. Les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux varois en Provence' sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance