Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 11 mars 2009, les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).
Le certificat relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois est enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*02. Le numéro CERFA 12597*01 est annulé.
Le certificat relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois est enregistré par le CERFA sous le numéro CERFA 12598*02. Le numéro CERFA 12598*01 est annulé.
Ces nouveaux modèles se substituent à ceux établis conformément à l'arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant.
Les départements doivent utiliser ces modèles à partir du 1er juin 2009.