JORF n°0077 du 1 avril 2009

Arrêté du 18 mars 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 113-3 du code de la consommation ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 1988 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie