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Arrêté du 18 mars 2009

modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu l'article L. 113-3 du code de la consommation (Obligation d'information sur les prix) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information du consommateur sur les prix ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 modifié relatif à la publicité des prix de vente des carburants ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des types de carburants

Résumé. L'article réorganise et met à jour la liste des types de carburants, en supprimant les références au soufre et en ajoutant des mentions sur l'éthanol.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des types de carburants

Résumé. La liste des types de carburants est réorganisée et mise à jour, en supprimant les références au soufre et en ajoutant des mentions sur l'éthanol.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations d'affichage des carburants

Résumé. Les stations-service doivent maintenant afficher les types de carburants et fournir des informations supplémentaires pour les supercarburants avec additifs et le GPLc, tout en retirant la mention spécifique du gazole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des carburants et du site web de référence

Résumé. La liste des carburants dont les prix doivent être affichés est mise à jour et le site web de référence est reformulé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2009

Arrêté du 18 mars 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5